inspecteur général, 2e échelon, 3e chevron, de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe exceptionnelle, 2e chevron

inspecteur général de l'INSEE, chargé des fonctions de chef du service de l'observation et des statistiques

nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

inspecteur général de l'INSEE, chargé des fonctions de chef du service de l'observation et des statistiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale au 2e échelon

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale au 2e échelon

administrateur hors classe de l'INSEE, chargé des fonctions de chef du service de l'observation et des statistiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service. »

directeur de l'Institut français de l'environnement (IFEN)

au Conseil national de l'information statistique

comme représentant de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

à compter de la publication du présent arrêté

ingénieur agronome, directeur de l'Institut français de l'environnement ; 35 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables

Au grade de chevalier

directeur de l'Institut français de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur de l'Institut français de l'environnement (service à compétence nationale du ministère de l'écologie et du développement durable)

directeur de l'institut français de l'environnement

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; 32 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

directeur de l'Institut français de l'environnement

membres du Conseil national des déchets

Au titre des établissements publics

Représentant de l'Institut français de l'environnement

titulaire

directeur de l'Institut français de l'environnement

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques des Pays de la Loire

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

administrateur de 1re classe de l'institut national de la statistique et des études économiques, au litre de l'article 6 (b) du décret du

précité, les agents contractuels

chargé de mission contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Aquitaine

M. Hossenlopp